Droits pour tes examens

Voici, ci dessous, quelques droits élémentaires que tu as, avant, pendant et après les examens. À chaque semestre l’UNEF te rappelle tes droits pendant les examens avec son petit guide diffusé dans toutes les filières. Ces droits ne sont pas exhaustifs. Pour connaitre l’ensemble du règlement des examens de l’université du Maine, tu peux télécharger les modalités de contrôle des connaissances pour l’année en cours ici : CEVU120503_3_REGLEMENTATION_MCC_2011_2012_version finale (Attention, il y a une erreur sur ce document de l’université ; en effet, la compensation bi annuelle a été supprimé à la rentrée cette année malgré la mobilisation des étudiants).

LE CALCUL DES NOTES 

La compensation semestrielle

La moyenne générale est calculée sur la base du semestre. La méthode de calcul est la compensation entre UE (Unités d’Enseignement) : les notes des différentes matières se compensent entre elles en fonction de leurs coefficients pour donner la moyenne semestrielle. Cette pratique est obligatoire.

La compensation annuelle

Elle consiste à valider son année en compensant la moyenne du premier semestre avec celle du second semestre, ou inversement.

La capitalisation

Les UE où l’étudiant a obtenu une moyenne de 10 ou plus sont définitivement acquises.

LA COMMUNICATION DES NOTES

L’université doit, en lien avec les enseignants et sauf cas de force majeure, communiquer les notes dans un délai raisonnable et proposer un entretien avec les correcteurs. Sauf exception, les notes des épreuves de contrôle continu devront être communiquées avant la dernière épreuve.

 AVANT LES EPREUVES

Pour chaque UE ou élément constitutif d’UE, l’enseignant responsable informe les étudiants en début de semestre sur les modalités d’enseignements et d’évaluations. Les composantes sont tenues de les afficher et elles ne peuvent être modifiées en cours d’année.

Les dates d’évaluation des épreuves de Contrôle Continu seront communiquées 8 jours à l’avance, alors que celles des Epreuves Terminales (ET) le seront avec un délai de 15 jours. Ces convocations décriront le cas échéant, la liste des documents autorisés. L’étudiant qui en aura fait la demande expresse, pourra se voir adresser, pour les ET uniquement, 15 jours avant l’épreuve une convocation par voie postale.

 PENDANT LES EPREUVES

Arrivé en retard :

L’étudiant doit pouvoir se présenter en principe jusqu’à 1/4 du temps de l’épreuve.

L’anonymat des copies :

Il doit être obligatoirement assuré pour tous les devoirs sur table d’une heure ou plus. La levée d’anonymat se fait en présence d’un tiers.

En cas d’accusation de fraude :

L’étudiant accusé par un surveillant de fraude doit avoir la possibilité de terminer l’épreuve. Le surveillant rédigera un rapport et saisira la commission disciplinaire, qui est la seule à pouvoir délivrer une sanction. En cas de litige, note toutes tes remarques sur le procès verbal de l’examen (à demander au surveillant)!

Étudiant présentant un handicap :

Les étudiants souffrant d’un handicap peuvent bénéficier d’un tiers-temps lors des épreuves. Pour cela, il faut préalablement en faire la demande auprès de l’université (l’UNEF propose son aide pour ces démarches).

« Session exceptionnelle d’examens » :

Pour tout étudiant absent à un examen pour cas de force majeure (maladie, météo…), l’université proposera sous arbitrage du Vice-président une session exceptionnelle dans un délai raisonnable.

Étudiants salariés :

Les étudiants salariés ont droit à un « congé de formation » pour préparer et passer leurs examens (art. L931-1 du Code du travail). Il est nécessaire de faire la demande de congé auprès de son employeur au moins 1 mois à l’avance, en précisant l’intitulé et la date de l’examen. Ce délai pose problème puisque les convocations aux examens sont parfois données moins d’1 mois avant — problème que l’UNEF doit donc chaque année envisager et faire corriger ! Il faut également fournir à son employeur un justificatif de présence aux examens. Attention : le congé « peut » être accordé mais ne l’est pas de droit.

APRES LES EPREUVES

 Consulter sa copie :

Les étudiants ont le droit de demander à consulter leur copie d’examen et à s’entretenir avec le correcteur. En cas de désaccord sur la note et après entretien avec le correcteur, il est possible de demander une médiation, voire une double correction auprès du Président du Jury.

Le droit à la seconde session :

Toutes les universités sont tenues d’organiser une seconde session d’examens (dite « de rattrapage »). Cette seconde session doit être séparée de la première par une période d’1 mois minimum allouée aux révisions.

La section disciplinaire :

L’étudiant accusé de fraude est convoqué devant la section disciplinaire. Il est possible de se faire accompagner par la personne de son choix. N’hésite surtout pas à contacter l’UNEF si tu te retrouves dans cette situation.

 Remarque très importante :

Lors de ton partiel, si tu constates le moindre problème, demande à le noter dans le PROCES VERBAL de l’examen. Il y en a forcément un pour chaque examen et c’est cela qui te servira de preuve pour un éventuel recours. Personne ne peut t’empêcher d’inscrire une note dans le procès verbal, donc ne te laisse pas intimider si cela arrive.

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